Prestations de sous-titrage des vidéos pour les réseaux sociaux de la présidence de la République

Objet du marché

Dans un souci d'accessibilité de ses contenus vidéo, la présidence de la République souhaite bénéficier des services d'un prestataire pour le sous-titrage de l'ensemble de ses vidéos, tout support confondu, de manière systématique dès la publication sur ses supports. Le titulaire est donc chargé de sous-titrer en anglais ou en français tous les nouveaux fichiers uploadés ou publiés sur les plateformes YouTube, Facebook et X. Les vidéos sont essentiellement à sous-titrer en français, parfois à sous-titrer en langues étrangères, cela dépendra du public visé et du contexte. Il est attendu du titulaire une forte réactivité.

Tranches et options

La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-11° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est composé d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. - L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. - Le montant maximum est fixé à 165 000 Euros HT par an, soit 660 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L55113 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accordcadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).