Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
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En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 100 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir un an. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction d'un an chacune.
Le présent accord-cadre est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1. Les Prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont identiques à ceux du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
2. La valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
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- Sous-critère 1 (50%) : Nombre d'agents habilités à réaliser les inspections sur les infrastructures maritimes de la RTM (analysé au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai proposé pour réaliser une inspection sur une infrastructure maritime de la RTM et transmettre à la RTM le rapport d'inspection (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.