Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est décomposée en trois lots ci-après énoncés : - Lot 1 : Prestations de maintenance préventive et curative de la chaine propulsion-énergie du ferry électro solaire. - Lot 2 : Fourniture de pièces détachées. - Lot 3 : Remplacement des modules des batteries de propulsion.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
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Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »).
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée de chacun d'eux (6 ans), à savoir : - Lot 1 : 215 000 euros HT - Lot 2 : 125 000 euros HT - Lot 3 : 100 000 euros HT
Les lots 1 et 3 sont des marchés de services et le lot 2 est un marché de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
La durée de chaque accord-cadre est de six ans ferme, à compter de sa date de notification.
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Prestations de maintenance préventive et curative de la chaine propulsion-énergie du ferry électro solaire. | 50241200 |
| 2 | Fourniture de pièces détachées | 34913000 |
| 3 | Remplacement des modules des batteries de propulsion. | 09331200 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1. Les Prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED). 2. La valeur technique (34%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (70%) : Optimisation de la durée d'immobilisation maximum moyenne du ferry électro-solaire. - Sous-critère 2 (30%) : Qualité de la télésurveillance mise en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations.
Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1. Les Prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED). 2. L'optimisation du délai de livraison maximum moyen (34%).
Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1. Les Prix (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED). 2. Le coût du changement des batteries sur la durée de l'accord-cadre de 6 ans (40%), analysé sur la base des éléments suivants : - La durée de la garantie des modules de batterie ; - Le prix du remplacement des 60 modules de batterie ; - La durée d'immobilisation du ferry pour le changement des 60 modules de batterie. 3. L'optimisation du délai de remplacement des 60 modules de batterie (20%).
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Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.