Prestations de services de transports collectifs par autocars
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en 3 lots, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges. Ces autocars assureront les transports des usagers au sein de la Ville de Bruges intra-muros et en dehors de la ville. Les principaux utilisateurs sont les suivants : - les écoles maternelles et élémentaires, - les accueils de loisirs, - les structures multi-accueils (crèches), - la Résidence pour Personnes Agées. Ces transports comprendront : - des prestations récurrentes (lot 1 : Transports réguliers intramuros et villes limitrophes entre 9h et 16h ) - des prestations ponctuelles ou occasionnelles (lot 2 : Transports occasionnels hors Bruges et hors communes limitrophes entre 9h et 18h)
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.