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Publié le 12/03/2025Réf. 25-27068

Prestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial

Lamballe-armor (22)CA LAMBALLE TERRE ET MER
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Lamballe-armor
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
11/04/2025 à 15:00
Lieu
Lamballe-armor (22)
Réf.
25-27068
CPV
55221000
Autre
CPV additionnels
430 · 274

Objet du marché

La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Ville de Lamballe-Armor, par la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer qui en est le propriétaire.

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations objet de cette consultation ne permettent pas d'ouvrir le marché à l'allotissement.

Voir plus

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01er juillet 2025. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La durée maximale du contrat n'excèdera pas la date du 30 juin 2029.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation, Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

Acheteur

CA LAMBALLE TERRE ET MER
41 RUE SAINT MARTIN, 22400 Lamballe-armor
Organisme de droit public
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Lieu d'exécution

Lamballe-armor (22)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.