Prestations de services pour la mise en oeuvre de services réguliers interurbains : Ligne régulière : L29 Arles /Paradou/Mouriès/Salon de Provence et Services scolaires : C443,485,4
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre :- une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports.- des services de transports scolaires do
L'essentiel
Objet du marché
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre :- une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports.- des services de transports scolaires dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les services scolaires et la ligne régulière en objet de ce marché constituent une offre complémentaire sur l'axe desservi.Ainsi, les prestations feront l'objet d'un marché unique
Attribution
- Titulaire
- Autocars Trans Azur
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.