Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec et de ses établissements publics satellites

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la commune. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : A titre principal : - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, - l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps) : proposition d'aménagement de la situation de travail, participation aux commissions pluridisciplinaires relatives aux situations individuelles, proposition de plan d'action individuel dans le cadre de la politique de maintien dans l'emploi, mission de conseil à l'autorité territoriale, participation à la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail. A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montreuil

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus