Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Attribution
- Date d'attribution
- 20/03/2025
Précisions de l'acheteur
Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. S'il est notifié après le 1er janvier 2026, il court à compter du jour de sa notification.
Chaque lot est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an pour la première période et jusqu'au 31 décembre 2029 pour la seconde période. Leur durée maximale est de quatre (4) ans.
Voir plus
La consultation est accessible sur PLACE via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2694333&orgAcronyme=a4n
Recours
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.