Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Hayange (57)Mairie d'Hayange
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
12/02/2025 à 00:00
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
Hayange (57)
Réf.
25-6835
CPV
79100000
Autre
Réf. interne acheteur
SJ/Prestations serv. juridiques
Corps d'états
2.09
Objet du marché
Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Accompagnement sur les procédures de droit public, d'urbanisme, d'environnement et sur les procédures foncières | 79100000 |
| 2 | Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement | 79100000 |
| 3 | Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier (Conseil et représentation en justice) | 79100000 |
Lieu d'exécution
Hayange (57)
HAYANGE
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.