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Publié le 29/08/2024Réf. 24-98831

Prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique

Prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique

Le Port (974)Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Le Port
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
23/09/2024 à 00:00
Montant
120 000 €
Lieu
Le Port (974)
Réf.
24-98831
CPV
79110000
Autre
Réf. interne acheteur
24DJAG436

Objet du marché

La consultation a pour objet des prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Services généraux des administrations publiques

Acheteur

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
97420 Le Port
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Lieu d'exécution

Le Port (974)
Siège du Territoire de l'Ouest

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À propos de ce marché public

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