Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département
L'accord-cadre à pour objet:- une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en contentieux pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunauxet instances de tout ordre de
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à pour objet:- une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en contentieux pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunauxet instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers,- un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature,- ou toute autre prestation à caractère juridique.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée telle que prévue à l'article R.2123-1 3° du Codede la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, sans montantminimum et avec un montant maximum pour chaque lot, en application de l'article R 2162-4 2° du Codede la commande publique.L'accord-cadre est alloti en 7 lots
Attribution
- Titulaires
- Seban Et Associes, Centaure Avocats, Cabinet Landot & Associes Selarl, Foley Hoag Aarpi, Seban Et Associes, Centaure Avocats, Seban Et Associes, Centaure Avocats, Seban Et Associes, Centaure Avocats, Novo Avocats, Centaure Avocats, Scp Marlange - de La Burgade
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.