Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe

Objet du marché

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu dans les limites globales ainsi réparties par collectivité : Minimum global - 40 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti : - 20 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 20 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar, Maximum global - 200 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti : - 100 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 100 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar

Précisions de l'acheteur

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : [email protected] - 04 75 53 10 74 Condition de participation : L'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques ayant un mandataire solidaire. - Réduction du nombre de candidat : non - Possibilité d'attribution sans négociation : oui - La consultation comporte des tranches : non - Visite obligatoire : non - Durée du marché : 48 mois

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat