Prestations de services dans le domaine numérique et digital pour la communication numérique de la présidence de la République

Objet du marché

Pour mener à bien ses missions, le service communication numérique de la présidence de la République utilise des outils numériques, fait appel à des prestataires externes, et développe ou fait développer des applications ou des sites web. L’accord-cadre est composé des cinq (5) lots suivants : Lot 1 - Création et accompagnement graphique, UX et UI ; Lot 2 - Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » ; Lot 3 - Découpage en temps réel de vidéos; Lot 4 - Interprétation en langue des signes françaises (LSF) ; Lot 5 - Retranscription en direct.

Tranches et options

Marchés de prestations similaires, reconduction(s)

Précisions de l'acheteur

Il s’agit d’un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est composé des cinq (5) lots suivants : Lot 1 - Création et accompagnement graphique, UX et UI : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 2 - Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 160 000 € HT par an, soit 640 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 3 - Découpage en temps réel de vidéos :Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 80 000 € HT par an, soit 320 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 4 - Interprétation en langue des signes françaises (LSF) : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 5 - Retranscription en direct : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 14 000 € HT par an, soit 56 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum de l’accord-cadre, tous lots confondus et toutes reconductions comprises s’élève à 1 256 000 € HT. Le lot 1 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 80 000 € HT par an, soit 320 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 5 est estimé à 7 000 € HT par an, soit 28 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 157 000 € HT par an, soit 628 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).