Prestations de services de coordination et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des événements des bénéficiaires de l'Accord cadre.

Objet du marché

Prestations de services de coordination et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des événements des bénéficiaires de l'Accord cadre. Les prestations de coordination pour la production déléguée recouvrent : la coordination et la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations nécessaires à la production d'un événement.

Tranches et options

Deux reconductions de 12 mois chacune

Précisions de l'acheteur

Les lots n° 1, 2 et 3 sont multi-attributaires. Ils donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Le lot n°1 s'exécute également par bons de commande quand l'évènement se tient à l'international (quel que soit son montant) et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et l'évènement. Les lots n°4, 5 et 6 sont mono-attributaires. Ils sont exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les lots 4, 5 et 6 comportent des tranches fermes et optionnelles. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Néanmoins une même société ne pourra être titulaire que d'un seul des lots parmi l'ensemble constitué par les lots 2 à 6. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à un pour les lots 2 à 6, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », annexe 1 du règlement de la consultation, son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer à un même soumissionnaire plusieurs lots parmi l'ensemble constitué par les lots 2 à 6, dans l'hypothèse où l'un des lots 2 à 6 ne pourrait être attribué faute d'un nombre suffisant d'offres régulières. Un titulaire des lots 2 à 6 peut être attributaire du lot n°1. Après un premier examen des offres, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier, en 2 tours maximum, avec les soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre initiale au regard des critères de jugement des offres. - Pour le lot 1 : les négociations se font , sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, avec les 5 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre initiale au regard des critères de jugement des offres ; - Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 : les négociations se font, pour chaque lot, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, avec les 7 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre au regard des critères de jugement des offres.

Recours

Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".