PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOBOMILE

Objet du marché

Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 pour chacune des parties, une faculté de résiliation. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, le marché est décomposé en deux lots comme suit :- Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE- Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILEChaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que pour le lot 1, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du VAL et de la SPL Centre Évènementiel et Culturel de Courbevoie. Établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Tranches et options

Une garantie optionnelle est spécifiée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot

Précisions de l'acheteur

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise