Prestations de services d'assurances IARD et Risques statutaires pour une durée de 48 mois
Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune Montpon-Ménestérol. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune Montpon-Ménestérol. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Il s'agit d'un marché lancé sous la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique
Précisions de l'acheteur
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.