PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE ET ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER - RESPONSABILITE CIVILE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTICULTUREL A GRIGNY
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE ET ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER - RESPONSABILITE CIVILE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTICULTUREL A GRIGNY
Précisions de l'acheteur
***Les candidats sont informés que : - les marchés de travaux ont été notifiés en date du 3 juillet 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 13, du 6 juillet 2026 pour le lot 6 et du 8 juillet pour le lot 12. - le maître d'ouvrage n'a pas souscrit de CCRD, dès lors l'intégralité des titulaires des marchés de travaux ont fourni une attestation nominative de garantie décennale à hauteur du coût de l'opération, ces dernières seront transmises à l'assureur à l'issue de la notification, - la date prévisionnelle de déclaration de chantier est fixée fin septembre 2026 (terrassements en octobre, fondations fin octobre).
Rappel : les réserves sont acceptables si elles ne dénaturent pas l'économie du présent dossier au sens de l'article VII-b de la circulaire du 24/12/2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.
Voir plus
***Les prestations seront rémunérées par application d'un taux de prime unitaire : l'ensemble des services à exécuter au titre du marché sera rémunéré en application d'un taux exprimé en pourcentage appliqué sur le coût total estimatif de l'opération (travaux + honoraires). Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux).
***Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. ***Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
***Forme juridique de l'attributaire La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
*** Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
***Offre de base : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base et/ ou le cas échéant, des variantes (libres). Les variantes devront être bien identifiées comme telles dans l'offre des candidats, et distinctes de l'offre de base : elles seront présentées en annexe à la solution de base clairement intitulée "solution variante". Les variantes seront accompagnées : 1. d'un dispositif des prescriptions de substitution 2. d'un estimatif en plus ou moins-value 3. d'un rapport indiquant les incidences sur les prestations
***Variantes facultatives
Pour le lot 1, les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Pour le lot 2, les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles peuvent notamment porter sur la responsabilité civile du maître d'ouvrage et la garantie maintenance-visite. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
***Formulation de réserves - La solution demandée : il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risq
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.