PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est décomposée en 7 lots: - Lot 1: Dommages aux biens première ligne - Lot 2: Dommages aux biens deuxième ligne - Lot 3: Responsabilité civile première ligne - Lot 4: Responsabilité civile deuxième ligne - Lot 5: Tous risques expositions - Lot 6: Protection fonctionnelle - Lot 7: Risques statutaires Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7 Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités fixées à l'article 5.2 du CCAP. Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 à 0 heure et expirera le 31 décembre décembre 2028 à 24 heures. En cas de groupement d'opérateurs, la forme juridique retenue sera la suivante: - Groupement conjoint non solidaire Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Tranches et options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 3 Responsabilité civile 1ère ligne : Pse 1 individuelle accident
Attribution
- Titulaires
- SMACL ASSURANCES, SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES, SMACL ASSURANCES, RELYENS SPS
- Date d'attribution
- 12/02/2025
Précisions de l'acheteur
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur" est obligatoire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea- une consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7.3 du Règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.