Prestations De Services D'Assurance Pour La Commune De Chasse Sur Rhone
Procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Prestations réparties en 4 lots. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il est d'autre pa
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Prestations réparties en 4 lots. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens | 66515200 |
| 2 | 2 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile | 66516000 |
| 3 | 3 : Parc Automobile. Parc Automobile | 66514110 |
| 4 | 4 : Cyber Risques. Cyber Risques | 66515411 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.