PRESTATIONS DE SERVICE RESERVEES POUR DES MISSIONS DE NATURES DIVERSES DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC REGIONAUX (6 lots)
Marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) : structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion , les associations intermédiaires , les entreprises d'insertion ou les entreprises de tra
L'essentiel
Objet du marché
Marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) : structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion , les associations intermédiaires , les entreprises d'insertion ou les entreprises de travail temporaire d'insertion. Article L2113-13 du CCP : Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.