Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public pour la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Argelès sur Mer (66)Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
23/12/2024 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
Argelès sur Mer (66)
Réf.
24-134403
CPV
79111000
Autre
Réf. interne acheteur
2024S47PJURI
Objet du marché
Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public, dans le cadre du fonctionnement et de l'exercice des compétences de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris notamment en matière d'administration générale, d'aménagement de l'espace et de représentation en justice. Marché reconductible deux fois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
66704 Argelès sur Mer
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Argelès sur Mer (66)
territoire communautaire 66700 - argeles sur mer
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.