Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique : sensibilisation et accompagnement des ménages de la Communauté urbaine d'Alençon
Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique : sensibilisation et accompagnement des ménages de la Communauté urbaine d'Alençon
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes : - 1er juillet 2021 - date de notification. La première période d'exécution se termine le 31/12/2021. Il est reconductible deux fois un an, tacitement
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- Titulaire
- Inhari
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.