Prestations de sécurité humaine et incendie Prestations de télésurveillance et télévidéosurveillance

Objet du marché

Prestations de sécurité humaine et incendie Prestations de télésurveillance et télévidéosurveillance

Tranches et options

Le Lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois, soit un total de 48 mois (4 ans) pour la durée totale de l'accord-cadre

Précisions de l'acheteur

Le présent accord-cadre (lot 1 et lot 2) ne concerne que l'Ile de France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Recours

Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "