Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots).
La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions
Voir plus
Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT.
Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.
Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Recours
Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Voir plus
Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Suivre ce marché et préparer votre réponse
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.