Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.
Précisions de l'acheteur
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le présent marché comporte : une partie traitée à prix global et forfaitaire comprenant le traitement de 34 appareils (poste 1) et une partie traitée à prix unitaires ayant pour objet le traitement d'appareils supplémentaires, le frais de déplacement de ces appareils jusqu'au site d'élimination, les emballages spécifiques au conditionnement de sources scellées (poste 2). 3) le marché est conclu en euros. 4) le présent marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois soit 4 ans, à compter de sa date de notification au titulaire. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.