Prestations de représentation devant les juridictions judiciaires du Gip Mdph de l'Isère et du Département de l'Isère
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht soit un montant total minimum de 240 000 euro(s) Ht et un montant total maximum de 800 000 euro(s) H.T po
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht soit un montant total minimum de 240 000 euro(s) Ht et un montant total maximum de 800 000 euro(s) H.T pour la durée totale du marché reconductions comprises. La durée du marché est de 4 ans reconductions comprisesL'accord cadre est passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.Le Département de l'Isère est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre le Département de l'Isère et le Gip Mdph de l'Isère
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.