Prestations de remplacement et de mesures vibratoires sur les moteurs de ventilation de la RTM
Prestations de remplacement et de mesures vibratoires sur les moteurs de ventilation de la RTM
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords-cadres (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code) conclus avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécutés par l'émission de bons de commande.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires, tels que résultant du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), aux prestations réellement exécutées.En ce qui concerne le lot no1 : le montant maximum de l'accord-cadre est de 190 000,00 euros HT.En ce qui concerne le lot no2 : le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000,00 euros HT.Il s'agit d'un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.La durée du marché pour le lot 1 est de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.La durée du marché pour le lot 2 est de 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Attribution
- Date d'attribution
- 16/11/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés suivants :- Les prix (60%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du présent règlement de la consultation (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).- La qualité des moyens humains pour la réalisation des prestations (40%), eu égard aux éléments fournis par le candidat au titre du mémoire technique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.