Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
Attribution
- Date d'attribution
- 21/08/2024
Recours
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.