Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Les prestations font l'objet d'un marché unique, passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché, en appli
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un marché unique, passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché, en application de l'article R 2162-4 du code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 24/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.