Prestations de réalisation d'audits de certification ISO 9001, 14001 et 22000
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les Prestations d'Audits de Certification ISO 9001, 14001 et 22000 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 89 999 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé pour la période à compter du 16 mars 2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 15 mars 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 16 mars 2024 au 15 mars 2025 et du 16 mars 2025 au 15 mars 2026.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.