Prestations de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents du MEFSIN
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents du MEFSIN
Tranches et options
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La couverture des contrats collectifs débute à compter du 1er janvier 2026. La période entre la date de notification et le début de la couverture des contrats ne pourra excéder 6 mois et sera consacrée à la nécessaire préparation de la bonne prise en charge du périmètre du présent marché. Pour ce qui concerne la couverture des contrats collectifs, celle-ci est conclue pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2027. Elle pourra être reconduite quatre fois par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois et sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. La durée maximale incluant la période de préparation et la couverture des contrats collectifs, ne pourra excéder 78 mois.
Précisions de l'acheteur
Avis préinformation publié au BOAMP (n°24-83291) et au JOUE (427417-2024), le 17/07/2024. La procédure se déroule en quatre phases (pour chacun des lots) : - Phase de réception des candidatures permettant de sélectionner les candidats admis à déposer une offre ; - Remise des offres initiales des candidats retenus ; - Négociation des offres initiales ; - Remise des offres finales qui donnera lieu au choix d'un attributaire. Les candidats qui seront sélectionnés pour la phase offre devront respecter les capacités minimales mentionnées dans le règlement de candidature. Les candidatures ne présentant pas les capacités minimales requises seront éliminées et ne seront pas retenues pour la phase offre de la procédure. Les offres seront déposées lors d'une deuxième phase et seront valables pendant 6 mois à partir de la date limite de remise des offres. Cette durée sera renouvelée à chaque remise d'offre négociée, le cas échéant.
Recours
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.