PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.