Prestations de notation financière annuelle de référence du Département des Hauts-de-Seine, de notation de ses programmes Emtn et Neu-Cp et émissions obligatoires

Objet du marché

Le présent marché a pour objet principal la notation financière annuelle de référence du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.Cette notation devra donc bénéficier d'une reconnaissance internationale, auprès des investisseurs internationaux et de l'ensemble des acteurs présents sur les grandes places financières. La prestation recherchée traduit le souhait du Département d'obtenir une notation de référence, en dehors de toute obligation réglementée, traduisant sa capacité à honorer ses engagements financiers sur le long terme.Elle vise également à disposer d'une analyse indépendante de la solvabilité à moyen et long terme de la collectivité.Par ailleurs, dans l'hypothèse où le Département déciderait de se financer directement sur les marchés en réalisant des programmes d'émissions de titres à long et moyen terme (Emtn) et / ou à court terme, l'agence retenue devra noter les programmes annuellement et, le cas échéant, les émissions obligataires