Prestations de nettoyage des voies, trottoirs, places et autres lieux de Mandelieu-La Napoule
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des prestations de balayage et nettoyage des voies, trottoirs, places, et autres lieux de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum : 5 000 EUR HT ; montant maximum : 70 000 EUR HT.L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, éventuellement renouvelable deux fois, sans pouvoir excéder trois ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/09/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.