PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES - MARCHE RESERVE

Objet du marché

Le présent marché réservé a pour objet de confier au titulaire, des prestations de blanchisseries et de nettoyage de vêtements utilisés par les services municipaux de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Les différents types de linge à nettoyer sont décrits à l'annexe no1 du marché.Conformément à l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé à entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code de travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ce taux est fixé à 50% par le décret précité.Accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- sans montant minimum annuel,- montant maximum annuel de 22 000 euro(s) HT.