Prestations de nettoyage de tags, graffitis, peinture, affichages sauvages sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de leurs abords

Objet du marché

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre avec un seul attributaire. - pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - et pour partie à marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 ans