PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE VITRERIES DES SITES DE LA CPAM DE MOSELLE
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE VITRERIES DES SITES DE LA CPAM DE MOSELLE
Recours
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.