Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn
Recours
Référé précontractuel : Objet : Permet de contester les décisions prises avant la signature du marché (ex. : irrégularité dans la procédure, non-respect des règles de mise en concurrence). Délai : Ce recours doit être introduit avant la signature du contrat. Une fois le contrat signé, ce recours n'est plus possible. Référé contractuel : Objet : Permet de contester la validité d'un contrat qui a été signé en violation des règles de passation. Délai : Le référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou dans les 6 mois suivant la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (dit "Tarn-et-Garonne") : Objet : Permet à toute personne ayant un intérêt à agir de contester la validité du contrat, notamment sur des motifs liés à l'exécution du contrat. Délai : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou d'une autre publicité suffisante du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Objet : Permet de contester des décisions administratives liées à la passation du marché, comme le rejet d'une candidature ou d'une offre. Délai : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.