Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne
La présente consultation concerne le nettoyage et l'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne. Le marché s'articule de la manière suivante : la maintenance préventive annuelle est traitée à pr
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le nettoyage et l'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne. Le marché s'articule de la manière suivante : la maintenance préventive annuelle est traitée à prix global et forfaitaire (opérations nécessaires au nettoyage) et la maintenance corrective qui est traitée à prix unitaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.