Prestations de nettoyage des bâtiments communaux - relance du lot 1: Nettoyage du bâtiment Estérel Gallery
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L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,R.2131-18,R.2132-2,R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R.2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande, avec maximum passé à prix unitaires et forfaitaires pour une partie des prestations (prestations ponctuelles) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et une partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations récurrentes s'appliquant conformément à la DPGF Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Attribution
- Titulaire
- GSF JUPITER
- Date d'attribution
- 04/10/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.