Prestations de mise en page, création graphique de supports de communication et création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du Bezons Infos le Mag, la création graphique des supports de communication et la création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en quatre (4) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir :
Voir plus
- lot n° 1 "Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag)" ; - lot n° 2 "Création graphique de supports de communication" ; - lot n° 3 "Création de vidéos en motion design" ; - lot n° 4 "Création graphique d'un bilan de mandat".
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 et du b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Enfin, il s'agit d'un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte, exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commande :
- Pour les lots 1, 2 et 4 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. - Pour le lot 3 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, à l'exception du lot n°1 qui sera conclu à compter du 1er août 2025, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
Précisions de l'acheteur
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.