Prestations de maitrise d'oeuvre

Objet du marché

Prestations de maîtrise d'œuvre

Tranches et options

Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’envoi aux titulaires de la lettre ou du règlement de la consultation afférent à la première remise en concurrence périodique. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Chacun des titulaires reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum pour les obligations découlant de l’accord-cadre et jusqu’à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongé, du dernier marché subséquent qui lui sera notifié pendant la période de validité de l’accord-cadre. Clauses de réexamen relatives à la modification du groupement et à l'augmentation du montant maximum.

Précisions de l'acheteur

Marché conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT.

Recours

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.