Prestations de maintenance des installations thermiques de la Régie des Transports Métropolitains
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 et suivants du Code.L'accord-cadre est exécuté :- en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (articles R2162-13 et R2162-14 du Code).- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-8 du Code.En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 100 000 euro(s) HT par période (initiale et reconductions) et sans montant minimum d'engagement.La durée de l'accord-cadre est de 1 An, à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1, soit une durée potentielle maximale de 4 Ans.L'accord-cadre est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1 :Prix ( pondération : 60 % )Analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), Estimatif annuel concernant les prestations d'entretien type P2 ainsi qu'une projection non contractuelle de gros entretien ou réparations pouvant faire l'objet de marchés subséquents, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle. 2 : Valeur technique (pondération : 40 % )Appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100% du critère valeur technique, sont :. Sous-critère 1, pondéré à 70% : Nombre d'heures consacrées à la prestation de maintenance technique sur site conformément à l'engagement du candidat sur le BPU ainsi que dans le mémoire technique.. Sous-critère 2, pondéré à 30% : Cohérence de l'organisation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (Dimensionnement des équipes, profil minimum des équipiers)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.