Prestations de maintenance immobilière des bâtiments

Objet du marché

Prestations de maintenance immobilière des bâtiments

Tranches et options

Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Clause de réexamen en cas de circonstances imprévues, de modification des lieux d'exécution et de prestations non prévues aux prix du BPU (cf. article 7.2 du CCAP)

Recours

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.