Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des centrales de fabrication de saumure

Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ X% des articles couramment utilisés par le service X et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de X% de l'ensemble des fournitures du marché, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement. Pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux mêmes exigences que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé et devra impérativement être validé par la Collectivité. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement le taux de remise accordé sur les prix du catalogue et et /

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique