Prestations de maintenance climatisation, ventilation, chauffage (CVC) et courant fort (CFO)

Objet du marché

Renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC (lot n°1) et CFO (lot n°2) sur 3 sites appartenant au périmètre du CNRS Hauts-de-France

Tranches et options

Le contrat peut être reconduit 2 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction.

Recours

Pour les procédures formalisées, afin de garantir l'information complète sur les différentes voies de recours et les délais en matière de marchés publics, il est préconisé de compléter la rubrique VI.4.3 (formulaire européen) ou rubrique « Informations complémentaires » au BOAMP, dans les avis d'appel public à concurrence comme suit : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »