Prestations de maintenance des ascenseurs et élévateurs

Objet du marché

La présente consultation concerne la maintenance des ascenseurs et élévateurs installés sur divers sites de la ville de Toulon. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voitures. Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation et qualité du personnel dédié à l'exécution du marché " noté sur 50 points , critère "Prix" noté sur 40 points, critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché tous lots confondus. Les estimations en euro Ht indiquées pour chacun des lots correspondent au total de l'ensemble des pièces financières (Bpuf + Dpgf préventive + Dpgf corrective propres au lot) pour la durée totale du marché. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.2.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est prévue à l'article 8.2 du Ccap. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché