Prestations de lutte et de régularisation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
L'essentiel
Objet du marché
Une consultation portant le numéro 2311 ayant pour objet « des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 24 mars 2023.
Cette consultation faisant l'objet d'une décomposition en quatre (4) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique,
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Le lot n°1 intitulé : « Dératisation - Désinsectisation - Désinfection », a été déclaré sans suite le 8 avril 2024, pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularité juridiques ayant entaché la consultation.
Le lot n°2 intitulé : « Dératisation par procédés spécifiques », a été déclaré infructueux le 18 octobre 2023.
La présente consultation concerne la relance de ces deux lots.
La présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Dératisation - Désinsectisation - Désinfection" ; - lot n° 2 "Dératisation par procédés spécifiques".
Chaque marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Chaque marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les montants maximum annuel des marchés sont les suivants :
- lot n° 1 "Dératisation - Désinsectisation - Désinfection" : 50 000 euros HT ; - lot n° 2 "Dératisation par procédés spécifiques" : 40 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 07/11/2024
Précisions de l'acheteur
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (CCATP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.