Prestations de location et de maintenance des copieurs et imprimantes

Objet du marché

Location et maintenance des copieurs et imprimantes y compris la fourniture de consommables (toners, tambours) pour le groupement de commandes (Groupement de commandes Commune/CCAS).

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Précisions de l'acheteur

La commune d'Enghien-les-Bains et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Enghien-les-Bains ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la location et la maintenance des copieurs et imprimantes y compris la fourniture de consommables (toners, tambours…). Les membres du groupement ont convenu de désigner la Commune en qualité de coordonnateur du groupement. Le coordonnateur aura en charge la procédure de passation et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque membre du groupement gère pour son propre compte l'exécution du présent accord-cadre ainsi que ses propres commandes et le règlement de ces dernières.