Prestations de location, d'installation et de maintenance de la géolocalisation des véhicules légers de la Régie des Transports Métropolitains
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la location, l'installation et la maintenance du système de géolocalisation équipant les véhicules légers de la Régie des Transports Métropolitains.Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le " Code ").L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code).Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée initiale comme sur les périodes de reconduction.Il est conclu avec un montant maximum d'engagement, de 200 000 euros HT, sur sa durée initiale, soit deux ans.Pour chaque période de reconduction, d'une année chacune, le montant maximum d'engagement est de 80 000 euros HT.
Attribution
- Date d'attribution
- 19/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1) Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau des prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement (AE), et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 au Règlement de la consultation (RC) ;2) La Valeur Technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- Sous-critère no1 (50%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations- Sous-critère no2 (50%) : Pertinence de la solution technique proposéeL'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.